STATUTS

LES CHATS DE LA CLOUERE

Statuts modifiés après approbation de l’Assemblée générale du 06 décembre 2019



Article 1 - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Les Chats de la Clouère »



Article 2 - Objet

L'association a pour but la protection animale dans le cadre de la préservation de l'environnement. A ce titre l'association privilégie le partenariat avec des institutions locales, régionales ou nationales, ainsi que les dimensions sociales et ou environnementales pour chacun des projets mis en œuvre.


Son objectif est de faciliter l'intégration du chat errant dans la cité, d'en limiter la prolifération et de lui donner le statut de chat libre par la stérilisation et l'identification, afin qu'il puisse vivre en bonne harmonie dans son environnement.


L'association peut également proposer à d'autres associations de protection animale ou aux institutions locales :

  • - La création de points de nourrissage, dédiés au maintien sur site de chats libres. Pour cela, elle signera une convention de partenariat avec l'autre parti.

  • - La prise en charge et le placement de chats et chatons, et leur suivi en famille d'accueil ou en adoption définitive.

  • - La participation de ses bénévoles pour aider à l'organisation de manifestations ou actions ponctuelles en rapport avec son objet.



Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé en Mairie, à Gençay,86-Vienne. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.



Article 4 - Composition

L'association se compose d'adhérents.

L'Assemblée Générale pourra, à titre exceptionnel, sur proposition du président, nommer un membre d'honneur lors d'une réunion ordinaire ou extraordinaire.



Article 5 - Adhérents

Ont la qualité d'adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.



Article 6 - Radiations

La qualité d'adhérent se perd par :

  • - Démission

  • - Décès

  • - Radiation prononcée par le Bureau à l'unanimité

  • - La radiation d'un membre du bureau ou d'un membre d'honneur peut être prononcée par le Bureau et le Conseil à l'unanimité.



Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent de :

  • - Cotisations annuelles

  • - Subventions de toute origine

  • - Dons, parrainages ou legs

  • - Mécénats d'entreprises

  • - Sponsors

  • - Produits de ventes et manifestations diverses



Article 8 - Conseil Consultatif

Les membres du Conseil Consultatif sont élus à la majorité simple pour une année par l'Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles.

Nul ne peut en être membre s'il n'est majeur et à jour de sa cotisation. Le Conseil peut être composé de 2 à 7 personnes.


En cas de vacance, le Bureau et le conseil pourvoient au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.


En cas d'urgence la réunion peut être tenue via internet sauf dans le cas où un vote à bulletin secret doit avoir lieu. Chaque participant sera avisé par courriel électronique avec accusé de réception. Chaque membre convoqué pourra exiger la tenue d'une réunion physique.



Article 9 - Bureau de l'association

Le bureau est élu par l’assemblée générale à la majorité simple.

Ce bureau sera composé d'un(e) président(e), d'un(e) trésorier(e), d'un (e) secrétaire, et éventuellement d'un(e) ou plusieurs vice-président(e)s et de secrétaire(s) et trésorier(es) adjoint(es).


En cas de départ du titulaire de l'un de ces postes, un remplaçant sera coopté par le bureau pour la durée du mandat annuel restant à courir.



Article 10 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.


Le rapport financier représenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.



Article 11 - Réunions du Conseil

Le conseil se réunit à la demande d'un ou plusieurs membres du bureau où à l'initiative de 2 au moins de ses membres.

Il conseille le Bureau pour toutes les décisions importantes.

Il est également le représentant de l'intérêt des chats de l'association.



Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunira une fois par an.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, sera adressée au minimum quinze jours francs avant la date de la réunion.



Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée soit par le(la) Président(e) soit à la demande de la moitié au moins des membres du Bureau et du Conseil, afin de procéder à toute modification importante des statuts ne pouvant attendre la prochaine Assemblée Générale ordinaire.



Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi, après avis du Conseil, par le Bureau qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins du bureau et du conseil, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Il ne peut être attribué ni aux associés, en dehors de la reprise des apports, ni à un organisme lucratif, une part quelconque des biens de l’association. Il peut être dévolu à une association ayant des buts similaires, n’ayant pas de but lucratif.


Fait à Gençay, Vienne, le 06 décembre 2019.


Marie Hélène FERRU, Présidente.





Mentions légales

Association loi de 1901 : Les Chats de la Clouère

Adresse du siège social : Mairie 1 place du marché 86160 Gençay

Directeur de la publication : Marie-Hélène Ferru

Responsable de la rédaction : Pierre Ferru


Téléphone : 06.70.94.66.92

Email de contact : leschatsdelaclouere@laposte.net

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH (siège social : 19 Place Françoise Dorin 75017 Paris)


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